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séquestration d'enfant

См. также в других словарях:

  • séquestration — [ sekɛstrasjɔ̃ ] n. f. • 1810; « mise sous séquestre » 1390; lat. sequestratio ♦ Action de séquestrer (qqn), état d une personne séquestrée. « le travail est impossible en prison : le travail ne pouvant s obtenir que dans une séquestration… …   Encyclopédie Universelle

  • Enlèvement d'enfant — ● Enlèvement d enfant atteinte à la liberté physique d un enfant par rapt, séquestration, etc. (Les peines encourues sont aggravées si le mineur est âgé de moins de 15 ans. Elles sont atténuées s il est libéré volontairement, sain et sauf avant… …   Encyclopédie Universelle

  • Suppression d'enfant ou suppression d'état — ● Suppression d enfant ou suppression d état anciennes infractions qui englobaient, de façon parfois confuse, les atteintes à l état civil et celles à la liberté physique ou à la vie d un enfant ou d une personne. (Le nouveau Code pénal distingue …   Encyclopédie Universelle

  • Crimes en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… …   Wikipédia en Français

  • Crimes passibles de la perpétuité en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… …   Wikipédia en Français

  • Liste des crimes en droit français — Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l article 132 23 du… …   Wikipédia en Français

  • Emprisonnement à perpétuité —      Les pays qui prévoyaient la prison à vie dans leur code      Les peines à perpétuité sont soumises a certaines conditions …   Wikipédia en Français

  • Condamné a perpetuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

  • Détention criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

  • Détention perpétuelle — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

  • Détention à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

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